Politique de confidentialité

Scolaritéo by Elevia accompagne des enfants mineurs : la protection de leurs données personnelles est traitée avec une vigilance renforcée, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est R-INVEST, éditeur du Service (coordonnées complètes dans nos mentions légales). Contact dédié aux données personnelles : donnees@scolariteo.fr.

2. Consentement parental

Un élève peut créer son espace d'apprentissage seul, à la fin de son parcours d'inscription, sans qu'un parent intervienne. Cet espace est alors strictement limité : un seul chapitre — celui que son diagnostic lui recommande — et un nombre borné de corrections automatisées. Aucun paiement ne lui est proposé et son compte ne peut porter aucun abonnement ; aucun message n'est envoyé à un tiers en dehors de la demande d'activation que l'élève adresse lui-même à l'adresse d'un parent qu'il saisit.

Les seules données collectées à ce stade sont celles énumérées au paragraphe 3 pour l'enfant : un prénom (ou un surnom), une classe, un avatar, les réponses au questionnaire d'inscription et les réponses aux exercices. Aucune adresse e-mail, aucun nom de famille, aucune date de naissance et aucune coordonnée ne sont demandés à l'élève. Son identifiant de connexion est un identifiant technique interne, dans un domaine réservé qui ne reçoit aucun courrier.

L'ouverture complète du Service reste conditionnée au consentement explicite du parent ou représentant légal, recueilli lors de l'activation de l'espace. Tant que ce consentement n'est pas recueilli, l'espace reste borné au périmètre décrit ci-dessus. À compter du consentement, le parent devient le seul décisionnaire de l'accès de l'enfant et peut le retirer à tout moment en supprimant le compte de l'enfant.

3. Données collectées

Identité et contact du parent (nom, e-mail) pour la gestion du compte et de la facturation.
Prénom (ou surnom), niveau scolaire et avatar de l'enfant, nécessaires à la personnalisation pédagogique.
Réponses de l'enfant au questionnaire d'inscription, qui servent à construire son premier parcours : matières préférées et matières où il rencontre des difficultés, motifs d'inscription, rythme de travail souhaité, temps d'écran quotidien déclaré, centres d'intérêt, échéance scolaire visée, difficultés ressenties, et — au collège et au lycée — une moyenne actuelle et une moyenne visée déclarées par l'élève lui-même. Ces moyennes sont déclaratives : elles ne sont ni vérifiées, ni rapprochées d'un bulletin, ni transmises à quiconque.
Données d'usage pédagogique (réponses aux exercices, progression, corrections) pour adapter le parcours et produire le bilan parent.
Données techniques de connexion (journaux de sécurité), à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Scolaritéo by Elevia : le paiement est traité directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

4. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour l'exécution du contrat (fourniture du Service), sur la base du consentement parental pour les données de l'enfant, et pour le respect d'obligations légales (facturation). Aucune donnée n'est utilisée à des fins de publicité ciblée ; Scolaritéo by Elevia ne diffuse aucune publicité aux enfants.

5. Correction par intelligence artificielle

Les réponses rédigées par l'enfant à des exercices ouverts peuvent être transmises, de façon strictement nécessaire à la correction pédagogique, à un service d'intelligence artificielle tiers agissant en sous-traitant, sous contrat encadrant la confidentialité des données transmises. Ces données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles tiers. Cela vaut également pour un élève qui n'est pas encore rattaché à un parent, dans la limite du nombre borné de corrections mentionné au paragraphe 2.

6. Envoi d'e-mails

Les messages liés au fonctionnement du compte (activation, réinitialisation du mot de passe, fin de période d'essai, réponses du support) sont acheminés par notre prestataire de messagerie, Gandi SAS, établi en France. Les messages d'information adressés aux titulaires de compte sont acheminés par Brevo (Sendinblue SAS), établi en France, agissant en sous-traitant : seule l'adresse e-mail du Titulaire du compte lui est transmise, à l'exclusion de toute donnée relative à un enfant.

Ces messages d'information contiennent un marqueur invisible et des liens de redirection permettant de mesurer, de façon agrégée, s'ils ont été ouverts et si leurs liens ont été suivis. Cette mesure sert uniquement à évaluer l'utilité des messages envoyés ; elle ne donne lieu à aucun profilage, à aucune publicité ciblée, et n'est jamais rapprochée de l'activité pédagogique d'un enfant. Chaque message comporte un lien de désinscription qui met fin immédiatement à cet envoi et à cette mesure, sans affecter les messages nécessaires au fonctionnement du compte.

7. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations comptables et légales, avant suppression ou anonymisation.

Un espace d'élève créé sans consentement parental et qu'aucun parent n'a activé dans un délai de quatre-vingt-dix jours est supprimé, avec l'ensemble des réponses qu'il contient et son identifiant de connexion. Cette suppression est définitive et ne fait l'objet d'aucun archivage : sans consentement parental, aucune base légale ne justifie de conserver ces données plus longtemps. Un espace rattaché à un parent n'est jamais concerné par cette suppression, quels que soient son ancienneté et l'état de l'abonnement.

Le journal des messages d'information — adresse destinataire, date, objet et résultat de l'envoi — est conservé vingt-quatre mois, puis supprimé. Cette conservation permet de répondre à une demande d'accès, de prouver le respect d'une désinscription et de ne pas réécrire à une adresse qui rebondit. Elle s'applique y compris aux adresses qui ne correspondent à aucun compte, notamment celles saisies manuellement pour un envoi ponctuel : ces adresses ne sont utilisées à aucune autre fin, ne sont jamais cédées, et une désinscription y met fin immédiatement.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, le Titulaire du compte dispose, pour lui-même et pour les enfants dont il a la responsabilité légale, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent depuis l'espace parent (Gérer mon compte) ou par e-mail à donnees@scolariteo.fr. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Une limite s'applique au droit d'effacement, et elle joue en faveur de la personne concernée : lorsqu'une adresse e-mail est désinscrite ou signalée comme invalide, elle est conservée dans un registre dédié, à la seule fin de ne plus jamais lui écrire. Effacer cette trace reviendrait à pouvoir la recontacter par erreur. Ce registre ne contient que l'adresse et la date, n'est utilisé à aucune autre fin, et n'est jamais cédé.

9. Sécurité

Les données de compte, de progression et de contenu sont stockées au sein de l'Union européenne (base de données hébergée en Irlande). Elles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, cloisonnement strict des données par famille (sécurité au niveau ligne), accès limité au strict nécessaire, et authentification à deux facteurs sur les accès d'administration.

Le site lui-même est servi par Vercel Inc., société établie aux États-Unis, qui traite à ce titre des données techniques de connexion (adresse IP, journaux de requêtes). Ce traitement est encadré par les garanties prévues par le chapitre V du RGPD pour les transferts hors Union européenne. Aucune donnée pédagogique d'un enfant n'est stockée chez ce prestataire.

10. Cookies

Le Service dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au maintien de la session. Aucun cookie de mesure d'audience, de suivi comportemental ou de publicité n'est déposé, et aucune donnée n'est transmise à une régie publicitaire. Ces cookies étant nécessaires au fonctionnement du Service, ils ne requièrent pas de consentement préalable.