Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout abonnement souscrit auprès de Scolaritéo by Elevia sur scolariteo.fr, par un Titulaire de compte agissant en tant que représentant légal de l'enfant bénéficiaire du Service.

1. Offres et tarifs

Deux offres sont proposées, sans engagement de durée, en cadence mensuelle ou annuelle :

• Essentiel — Pour 1 enfant — tout pour réviser sérieusement. 9,99 €/mois ou 99 €/an (soit 8,25 €/mois).
• Famille — Jusqu'à 3 enfants — un seul abonnement. 19,99 €/mois ou 199 €/an (soit 16,58 €/mois).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Scolaritéo by Elevia se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est communiquée au Titulaire du compte avant son entrée en vigueur et ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà facturée.

2. Essai gratuit

Chaque nouvel abonnement débute par une période d'essai gratuite de 3 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. Le premier prélèvement intervient à l'issue de l'essai, sauf résiliation préalable par le Titulaire du compte.

3. Paiement

Le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Scolaritéo by Eleviane stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses propres serveurs. Le renouvellement de l'abonnement est automatique, à la même cadence (mensuelle ou annuelle), jusqu'à résiliation par le Titulaire du compte.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment, en un clic, depuis l'espace parent (Gérer mon compte → Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; l'accès au Service reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Titulaire du compte dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s'exerce sans réserve pendant la période d'essai gratuite, puisqu'aucun paiement n'a encore été prélevé. Pour toute question relative à un remboursement après le premier prélèvement, contactez support@scolariteo.fr.

6. Offre Famille

L'offre Famille permet de rattacher jusqu'à trois profils enfants à un même compte parent, pour un unique abonnement, sans surcoût par enfant supplémentaire dans la limite de trois profils.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à la facturation peut être adressée à support@scolariteo.fr. Scolaritéo by Elevia s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.